Informations du site
Le contenu du site fournit des informations générales sur d’éventuels services d’exécution des achats et de chaîne d’approvisionnement. Il ne constitue ni une offre, ni une approbation technique, ni une garantie, ni un engagement contraignant.
Acceptation du projet
Un projet n’est accepté qu’après signature par les parties d’un accord écrit précisant l’entité contractante, le modèle de coopération, le périmètre des travaux, les responsabilités, les livrables, les honoraires, les exigences produit et les conditions commerciales applicables.
Qualité de production et mesures correctives
La responsabilité relative à la qualité de production est limitée aux exigences et critères d’acceptation convenus dans le contrat du projet. Lorsqu’elle s’applique, les mesures peuvent comprendre la retouche, la refabrication et l’assistance pour exercer un recours contre le fabricant responsable. Le contenu du site ne crée pas de garantie de qualité illimitée.
Limite de responsabilité logistique
La remise à la logistique peut être gérée lorsqu’elle fait partie du périmètre convenu. Sauf disposition contraire d’un accord écrit, les prestations du transporteur hors de notre contrôle et la responsabilité du transport ne relèvent pas de la responsabilité de base des services avant expédition.
Conformité des exportations
Les projets restent soumis aux contrôles des exportations applicables. Les exportations interdites et les articles soumis à restriction sans licences, certificats, quotas ou autorisations requis sont hors périmètre. Le statut contrôlé n’empêche pas à lui seul l’évaluation lorsque l’opération concernée est licite et que toutes les autorisations ont été obtenues.
Aucune garantie du prix le plus bas ni d’un résultat uniforme
La disponibilité des fournisseurs, les prix, les délais, les preuves qualité et la logistique dépendent du besoin réel et des conditions du marché. Le site ne garantit ni économie, ni résultat de livraison, ni résultat fournisseur identique pour tous les projets.
Propriété intellectuelle
La marque Morning Sunlight Asia, les textes et mises en page originaux ainsi que le code du site sont protégés selon le droit applicable. Les plans du client et les documents du fournisseur restent soumis à leurs conditions respectives de propriété et de confidentialité.
Primauté de l’accord de projet
Chaque projet accepté est régi par son accord signé, notamment en ce qui concerne l’entité contractante, le périmètre, la loi applicable, le règlement des litiges et les dispositions de responsabilité. En cas de conflit entre le site et un accord signé, l’accord signé prévaut.